Modalités d’audit des sous-traitants
La version 9 ajoute en préambule un paragraphe sur la notion de « sous-traitance ». Disponible ici.
A ce titre, les exigences « sous-traitances » du guide du lecture concernent uniquement les prestations dites « CPF ».
Le préambule rappelle qu’un prestataire (un donneur d’ordre) peut confier, sous sa responsabilité et par contrat, l’exécution des actions de formation à un sous-traitant, selon des modalités définies réglementairement (article L.6323-9-2 du code du travail créé par la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022).
Le contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, à partir du 1er avril 2024, selon l’article R. 6333-6-2 du code du travail, doit être écrit et inclure des mentions obligatoires.
Plusieurs indicateurs Qualiopi sont directement applicables pour un sous-traitant "CPF".
Les sous-traitants ne sont pas concernés par les indicateurs 1, 2 et 3. Ces trois points, relatifs à l’information du public et aux résultats des formations, s’adressent uniquement au donneur d’ordre.
Les indicateurs 7, 9, 13, 16, et 28 s’appliquent en fonction du contrat de mission.
Lors d’une prestation sous-traitée, les indicateurs 5, 26, et 30 sont essentiels et des points de conformité spécifiques sont créés (5 - le sous-traitant doit aligner ses objectifs sur ceux du donneur d’ordre ; 26 - le sous-traitant doit démontrer qu’il dispose de ressources handicap ou bien que son donneur d’ordre lui a transmis des éléments ; 30 - le sous-traitant doit recueillir des retours sur sa prestation, auprès des bénéficiaires mais aussi de son donneur d’ordre).
Les indicateurs 4, 6, 8, 10 à 12, 17 à 19, 21 à 25, 27, 31 et 32 s’appliquent dans les mêmes conditions pour le sous-traitant et le donneur d’ordre.
