Le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des ESSMS. Fin 2022, le gouvernement a publié une instruction destinée aux agents de l’administration explicitant les règles prévues par le code de l’action sociale et des familles en matière de contrôle.
La cabine présentera les règles entourant les mesures d’inspection ainsi que les prérogatives des agents de l’administration pendant les contrôles :
- quels agents peuvent diligenter un contrôle ?
- qui peut entrer dans l’établissement ?
- quand ?
- quels documents peuvent-ils consulter ?
Pour vous inscire : ICI
