La création des Services autonomie à domicile, et tout particulièrement le modèle « intégré », risque de poser des questions relatives au droit social. En cas de rapprochement, ou de fusion, des interrogations se poseront sur la gestion des contrats, des accords d’entreprise, de règlements intérieurs, etc.
Dans la continuité du webinaire de décryptage du décret du 16 juillet 2023, le Pôle vous propose un deuxième webinaire le 5 décembre 2023, de 11h00 à 12h30, en partenariat avec le cabinet Accens Avocats Conseils.
Le webinaire s’adresse en priorité aux adhérents du réseau. Les non-adhérents sont invités à se rapprocher du Pôle afin de connaitre les modalités de participation.
L’inscription préalable est obligatoire. Pour vous inscrire, cliquez ici.
