En date du 16 mars 2020, l’arrêté du 14 mars 2020 a été modifié et publié au Journal Officiel le 17 mars 2020.
Il précise :
"Art. 7. – Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 5125-8 du code de la santé publique aux professionnels relevant des catégories suivantes, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles :
– médecins généralistes et médecins d’autres spécialités ;
– infirmiers ;
– pharmaciens ;
– masseurs-kinésithérapeutes ;
– chirurgiens-dentistes ;
– prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique ;
– les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2o, 6o et 7o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.
La distribution est assurée sur présentation d’un justificatif de l’une de ces qualités."
Tous les départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur désormais identifiés comme "zone d’exposition à risque" les services d’aide et de soin à domicile devraient pouvoir se présenter en pharmacie pour obtenir des masques. Les services à domicile doivent identifier les visites prioritaires pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, ainsi que les professionnels en charge de ces visites.
Le nombre de masques distribués sera proportionnel au nombre de professionnels intervenant pour assurer ces visites prioritaires.
La circulaire (pour l’instant sans entête ministérielle) détaille la démarche à suivre :
"Chaque service peut aller chercher des masques en pharmacie d’officine sur présentation, par le directeur ou son représentant, d’un acte administratif spécifique et en faisant état du numéro FINESS de la structure ou à défaut du numéro SIRET, ainsi que des noms et prénoms des professionnels utilisateurs de masques."
