Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le mercredi 10 octobre 2012 Publications et outils du Pôle Réservé adhérent

Tableau des solutions judiciaires

Ce tableau permet de faire une étude comparative sur 17 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures possibles (deux procédures amiables et trois procédures collectives).

Publié le lundi 24 septembre 2012 Publications et outils du Pôle Réservé adhérent

L’accord de pénibilité au travail

Vous trouverez dans cet article un "mémo pénibilité" pour vous guider dans la rédaction de vos fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité, mais aussi l’arrêté, les textes de lois afférents...