Textes réglementaires > Gestion et financement > 2014

Publié le vendredi 25 juillet 2014 Textes réglementaires

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur

Publié le jeudi 1er mai 2014 Textes réglementaires

La convention collective des entreprises de services à la personne applicable au 1er novembre 2014

Publié le jeudi 23 janvier 2014 Textes réglementaires

Taux de base des cotisations accident du travail / maladie professionnelle pour 2014

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