Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.
Retrouvez ici les dates, thèmes et comptes-rendus des réunions du groupe de travail.
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Toutes les structures sociales et médico-sociales doivent diffuser, auprès des personnes qu’elles accompagnent, une liste des personnes qualifiées en capacité de les aider à faire valoir leurs droits.
Une sélection et rédaction de 7 synthèses des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM applicables au secteur des services à domicile.
