Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.
Les schémas départementaux sont des documents d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale. Ils doivent notamment être utilisés lors de la rédaction du Projet de Service. Le Pôle les a répertoriés.
Dans la panoplie actuelle d’attentions croissantes portées sur la Silver économie, dont on peut distinguer la signature d’un contrat de filière, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier (décembre 2013) un rapport sur l’opportunité de croissance qu’elle représente pour la France. La particularité du rapport réside dans l’approche « exclusivement » économique prise par les auteurs (taux d’épargne, émergence d’une filière industrielle, structuration d’une offre et d’une demande, …).