Réglementation

L’ARS Paca lance la consultation de son Projet régional de santé 2018-2023

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur.

Les schémas départementaux sont des documents d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale. Ils doivent notamment être utilisés lors de la rédaction du Projet de Service. Le Pôle les a répertoriés.

Au 1er janvier 2018, plusieurs nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Ci-dessous une liste non exhaustive des changements du Ministère de l’économie.

L’arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile, a été publié au JORF le 30 décembre 2017.

L’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat a été publié au JORF le 24 décembre 217.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au JORF le 31 décembre 2017.

Le Ministère du Travail met sur son site internet de nombreuses fiches pratiques sur le droit du travail.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 programme la fin de l’ANESM au 1er avril 2018. Elle sera absorbée par la Haute Autorité de Santé.