Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.
L’Observatoire National du Domicile de la Fédésap a réalisé une étude portant sur les tarifs APA fixés par les Conseils Départementaux (CD). L’objectif est de recueillir de façon exhaustive les différents tarifs pratiqués par les CD en 2017 et d’en interroger les conséquences sur la prise en charge des personnes âgées.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
Les membres de direction d’une structure d’utilité sociale désirant acquérir des savoir-faire détenus par des pairs peuvent, sous conditions, mobiliser le dispositif « transfert de savoir-faire » (TSF), de l’Avise.
La DARES a publié en avril 2018 son étude annuelle sur le secteur des services à la personne pour l’année 2016.
Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.
Séminaire du Pôle – "les dispositifs de financement" pour le développement économique et l’innovation des entreprises du médico-social et des services à la personne en PACA
L’arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile, a été publié au JORF le 30 décembre 2017.
L’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat a été publié au JORF le 24 décembre 217.
