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Publié le mardi 7 janvier 2025

Décret relatif aux modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESMS

A partir du 1er avril 2025, les ESMS devront afficher de manière accessible, dans leurs locaux, les résultats de la dernière évaluation ou bien, sur demande faite auprès du directeur selon les modalités précisées dans le règlement de fonctionnement, l’usager ou son représentant pourra consulter, dans leur l’intégralité, les rapports d’évaluation.

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