Textes réglementaires

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les ESMS, consultez la FAQ dédiée !

Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement dimanche 25 juillet 2021 par le Parlement et publié au JO dimanche 08 août 2021. Quels impacts sur la politique RH dans le secteur des SAP ?

Le 8 septembre 2021, le décret précisant les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 43 a été publié au Journal Officiel.

Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.

L’Avenant 43 est venu repenser le système de classification des salariés en apportant une nouvelle méthode de valorisation. Regardons de plus près le système des échelons !

Le 5 Août 2021, l’arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié.

Il s’agit du guide paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.

La publication de l’index de l’égalité salariale Femmes- Hommes a été élargie au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette obligation légale est assortie de sanctions.
Comment calculer son index et à qui le déclarer et où le publier ?

Le Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précise les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

L’aide exceptionnelle de l’Etat pour l’embauche d’un apprenti est reconduite !