Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
"Eclairages" est une production de l’observatoire économique et social du PSP PACA destinée à vous apporter des repères et analyses sur le contexte territorial du secteur. Le cinquième volet est en ligne.
C’est l’un des principaux résultats d’un projet de recherche mené par le LEST-CNRS pour le Pôle Services à la Personne PACA, au sein des structures du réseau. A partir des observations et entretiens, la recherche a identifié des innovations réalisées par les structures et aussi de nombreux terrains d’innovation à développer. Synthèse et rapport complet à découvrir.
Cette étude a été menée par la DREES auprès des directeurs d’établissements d’accueil du jeune enfant en 2011.
La DREES a mené une étude sur les usages et besoins des aides
techniques et des aménagements du logement liés à la dépendance.