Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Cette recommandation s’adresse à tous les services sociaux et médico-sociaux proposant un accompagnement à domicile à des personnes fragilisées et vulnérables. Son objectif est de proposer aux professionnels et à l’encadrement des repères afin de les aider à prévenir, repérer et si besoin, traiter des situations de maltraitance.