Publié le samedi 29 janvier 2011 Politiques publiques Réservé adhérent Règles de cumul entre les exonérations aide à domicile et bas salaire Lire la suite
Publié le jeudi 27 janvier 2011 Politiques publiques Rapport de l’IGAS et l’IGF sur la tarification et la solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles Le gouvernement rend public le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les difficultés de l’aide à domicile auprès des publics fragiles. Lire la suite
Publié le samedi 9 octobre 2010 Textes réglementaires La fin des exonérations de charges patronales services à la personne Lire la suite
Publié le vendredi 9 juillet 2010 Rapports et études Service à la personne : bilan et prospective de la délégation prospective du sénat Lire la suite
Publié le jeudi 1er juillet 2010 Politiques publiques Rapport JAMET sur la situation financière des départements Lire la suite
Publié le samedi 22 mai 2010 Rapports et études Etude "Les départements face au risque de la dépendance" Lire la suite
Publié le vendredi 5 février 2010 Textes réglementaires Transposition de la directive services en France : les services à domicile dans le champ de la concurrence Lire la suite
Publié le mardi 4 août 2009 Réunions et colloques Les actes de la journée d’échanges sur les services à la personne en partenariat avec le Crédit Coopératif Lire la suite
Publié le jeudi 19 mars 2009 Rapports et études Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l’emploi à domicile Lire la suite
Publié le dimanche 11 janvier 2009 Dispositifs de soutien Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Lire la suite