Circulaire : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.
Textes réglementaires > Stratégie
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Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.
Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Relayage et séjours de répit : 51 candidats sélectionnés
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
CNCC - avis technique : fusion, scission ou apports dans les associations et les fondations
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
Un guide des bonnes pratiques pour l’Economie Sociale et Solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 14 juin 2016, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Ce guide devra être appliqué en 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés et en 2018 par toutes les entreprises de l’ESS
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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