Gestion et financement

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

Les membres de direction d’une structure d’utilité sociale désirant acquérir des savoir-faire détenus par des pairs peuvent, sous conditions, mobiliser le dispositif « transfert de savoir-faire » (TSF), de l’Avise.

La DARES a publié en avril 2018 son étude annuelle sur le secteur des services à la personne pour l’année 2016.

Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.

Séminaire du Pôle – "les dispositifs de financement" pour le développement économique et l’innovation des entreprises du médico-social et des services à la personne en PACA

L’arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile, a été publié au JORF le 30 décembre 2017.

L’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat a été publié au JORF le 24 décembre 217.

Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.

La CNSA et la DGCS ont mené une étude sur les prestations des SAAD et les facteurs explicatifs de leurs coûts auprès de 44 SAAD sur 10 départements