Décret relatif aux tarifs afférents aux Ehpad habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement
À partir du 1er janvier 2025, les EHPAD non lucratifs pourront augmenter leurs tarifs jusqu’à 35%.
Textes réglementaires > Séniors
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Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Circulaire sur les services à la personne - n°1-2012 du 26 avril 2012
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Publications de l’ANESM sur bientraitance / maltraitance
Cette recommandation s’adresse à tous les services sociaux et médico-sociaux proposant un accompagnement à domicile à des personnes fragilisées et vulnérables. Son objectif est de proposer aux professionnels et à l’encadrement des repères afin de les aider à prévenir, repérer et si besoin, traiter des situations de maltraitance.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
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Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
