Gestion et financement

Cette mission constate l’hétérogénéité de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ASV, selon départements.

Le séminaire réunissant les acteurs du projet européen AlpSib avait pour objectif d’informer les participants sur le fonctionnement et l’intérêt des Contrats à Impact Social. Plus d’infos en ligne.

La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2017.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).

AlpSib is an european project, co-funded by the INTERREG Alpine Space program, in order to strengteh capacity development of public and private organisations for Social Impact Bonds

En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.

Le projet AlpSib vise à accélérer la mise en œuvre, dans l’espace alpin, de nouveaux outils financiers pour soutenir l’intervention sociale. Il réunit 14 partenaires, de 5 pays de l’espace alpin dont le Pôle Services à la Personne, la Métropole Nice Cote d’Azur et le Rectorat de Nice (GIP FIPAN).

Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.