Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
Au cours de leur cycle de vie, les structures des services à la personne peuvent être soumises à des périodes de difficultés. Leur détection rapide voire leur anticipation, permettent de prendre les mesures d’ajustement au plus tôt, avant que la pérennité de la structure ne soit compromise. Le contexte économique actuel nécessite une évolution des comportements, chaque structure doit pouvoir identifier ses fragilités et mettre en place des outils de surveillance et connaître les démarches et les procédures adaptées au degré de gravité des difficultés rencontrées. Ce document a pour objectif d’apporter des éléments pour anticiper et gérer des difficultés économiques en présentant une méthode, les acteurs et les dispositifs mobilisables par les structures de services à la personne.
Cet outil peut vous aider (sous réserve d’une analyse plus précise de la situation de votre structure) à mettre en évidence l’urgence de votre situation ainsi que les sources et l’origine de vos difficultés.
Le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié des recommandations sur le secteur des services à la personne.
