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Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
Suite à un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la DGCS, 51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019.
Structures associatives, il reste quelques places pour l’accompagnement DLA Collectif « Stratégie commerciale » avec France Active.
VIVA Lab : fédérateur de solutions innovantes en faveur du « vieillir bien ».
La FESP organise une réunion d’informations et d’échanges sur l’actualité des Services à la personne à Marseille,le 4 juillet prochain de 14h00 à 17h00.
En 2018, le Pôle a fait l’objet d’un diagnostic conseil approfondi financé par l’AGEFIPH dans l’objectif de mettre en oeuvre une politique en faveur des personnes handicapées dans les structures adhérentes au Pôle.
La Région déploie dans le cadre de sa politique d’économie circulaire un nouvel outil : le chéquier économie de la fonctionnalité.
Le dispositif expérimental a fait l’objet récemment de changements majeurs. Ci-dessous, les informations actualisées (juin 2019).
La loi de financement de la Sécurité Sociale du 22 décembre 2018 prévoyait une réforme du financement des SAAD. Le décret du 15 mai 2019 est venu préciser les modalités de répartition et d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros gérée par la CNSA pour expérimenter ce nouveau modèle de financement.