Dans le cadre du projet européen ALPSIB, le Pôle Services à la Personne Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole Nice Côte d’Azur et le GIP FIPAN ont organisé à Nice, le 30 janvier 2019, le séminaire :
Le film, réalisé durant toute cette journée, reprend les principaux points à retenir des échanges :
Le mécanisme des contrats à impact social (CIS) est au cœur du projet européen ALPSIB dont le but est de faire connaître le fonctionnement et améliorer la connaissance des territoires sur les politiques d’investissement à impact social.
C’est dans ce cadre qu’a été organisée, le jeudi du 30 janvier, en lien avec l’OIR Silver économie une conférence dédiée aux investissements dans la Silver économie.
Elle s’est tenue avec la participation de AG2R La Mondiale, Saint-Gobain, le Crédit Coopératif, ESSEC Business School, Kedge Business School, BNP Paribas, Les Sénioriales, La Caisse des Dépôts et Consignations, Amundi ISR, le Groupe La Poste, la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Région Provence Alpes Côte d’Azur…
- Présentation des intervenants
Table ronde n°1 « Quels partenariats public/privé pour le développement de la Silver économie ? »
Table ronde n°2 « Les contrats à impact social : un instrument innovant et adapté pour partager risques et impacts »
Table ronde n°3 « Dans quelle mesure les nouvelles modalités d’épargne et d’investissement peuvent-elles soutenir l’innovation »
Retrouvez ci-dessous le diaporama présenté lors du séminaire ainsi que le compte-rendu :
- Diaporama
- Compte-rendu
Les financements publics pour les actions sociales sont en pleine mutation face aux besoins croissants des populations et des contraintes budgétaires des collectivités. Depuis quelques années, une nouvelle tendance apparaît visant à évaluer l’impact des investissements publics ainsi qu’à conditionner les subventions et à impliquer des investisseurs privés.
Le contrat à impact social ou CIS en est un exemple. Ce mécanisme, testé en Europe et en France depuis 2016, permet à des collectivités publiques de faire porter le financement d’une action sociale innovante et coûteuse à un investisseur privé. Des indicateurs sont définis en amont avec l’aide d’un cabinet indépendant. Si l’action atteint ses objectifs, alors la collectivité rembourse, selon les termes du contrat, l’investisseur privé.
L’action menée doit permettre à la collectivité de baisser des coûts obligatoires tout en assurant un niveau de service équivalent ou supérieur. Lorsqu’un CIS permet d’insérer 100 demandeurs d’emploi sur le marché du travail avec un investissement privé d’un million d’euros, pour l’Etat cela représentera une économie de plusieurs millions d’euros, en termes d’allocations, d’aides et autres charges. Cette approche sur l’emploi s’adapte également aux politiques de prise en charge des seniors.
