Réglementation

Le cabinet ACCENS propose 5 points clés à vérifier pour la mise en conformité de votre site internet au RGPD.

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance en établissement ou à domicile.

Vous avez signé un bon de commande SONS avec votre éditeur mais nous n’êtes pas encore équipés de la version Ségur de votre logiciel métier ? Contactez votre éditeur avant le 19 décembre 2024 pour ne pas perdre la prise en charge financière de la version Ségur !

Le Cabinet ACCENS propose un webinaire sur les dernières actualités du secteur, le 12 septembre 2024 de 10h à 10h45.

L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».

Plusieurs obligations sont à tenir pour assurer une prise en charge optimale tout en préservant la vie privée des usagers.

Le dispositif des heures de lien social entre en vigueur à partir de janvier 2024 et permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’APA à domicile.