Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le lundi 4 juillet 2016 Textes réglementaires

L’ANESM publie une recommandation sur le repérage des risques de perte d’autonomie

Publié le vendredi 10 juin 2016 Textes réglementaires

Parution du décret précisant les activités soumises à l’autorisation ou l’agrément

Publié le mercredi 27 avril 2016 Textes réglementaires

Le nouveau cahier des charges de l’aide à domicile a été publié

Sous le coup de la loi Vieillissement, les SAAD sont passés sous le régime de l’autorisation. Un cahier des charges fixant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement a été publié.

Textes réglementaires > Qualité > 2016

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