Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement dimanche 25 juillet 2021 par le Parlement et publié au JO dimanche 08 août 2021. Quels impacts sur la politique RH dans le secteur des SAP ?
Le 8 septembre 2021, le décret précisant les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 43 a été publié au Journal Officiel.
Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.
L’Avenant 43 est venu repenser le système de classification des salariés en apportant une nouvelle méthode de valorisation. Regardons de plus près le système des échelons !
Le 5 Août 2021, l’arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié.
Il s’agit du guide paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.
La publication de l’index de l’égalité salariale Femmes- Hommes a été élargie au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette obligation légale est assortie de sanctions.
Comment calculer son index et à qui le déclarer et où le publier ?
La commission nationale d’agrément réunie le 12 novembre 2020 a un émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
Les services à domicile peuvent participer à l’expérimentation.
Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et conformément au décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018, les branches professionnelles ont déterminé le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle.
