Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le jeudi 2 juillet 2015 Textes réglementaires

L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

Publié le mercredi 1er avril 2015 Textes réglementaires

Loi ESS - principales dispositions

Publié le vendredi 25 juillet 2014 Textes réglementaires

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur

Publié le jeudi 1er mai 2014 Textes réglementaires

La convention collective des entreprises de services à la personne applicable au 1er novembre 2014

Publié le jeudi 23 janvier 2014 Textes réglementaires

Taux de base des cotisations accident du travail / maladie professionnelle pour 2014

Publié le mercredi 10 avril 2013 Textes réglementaires

Agrément pour l’avenant n° 08/2013 sur la politique salariale et n° 09/2013 de la CCN des associations d’aide à domicile du 21 mai 2010

Publié le mercredi 6 mars 2013 Textes réglementaires

Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.

Publié le jeudi 10 janvier 2013 Textes réglementaires

Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Publié le mercredi 3 octobre 2012 Textes réglementaires

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

Publié le mardi 19 juin 2012 Textes réglementaires

Avis du Conseil National de la Consommation sur les services à la personne

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié des recommandations sur le secteur des services à la personne.

Textes réglementaires > Gestion et financement

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L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

Loi ESS - principales dispositions

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur

La convention collective des entreprises de services à la personne applicable au 1er novembre 2014

Taux de base des cotisations accident du travail / maladie professionnelle pour 2014

Agrément pour l’avenant n° 08/2013 sur la politique salariale et n° 09/2013 de la CCN des associations d’aide à domicile du 21 mai 2010

Les taux de TVA dans les services à la personne

Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

Avis du Conseil National de la Consommation sur les services à la personne