Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est un changement majeur pour les contribuables et pour les employeurs. L’administration fiscale précise les modalités de sa mise en oeuvre.
Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.
Communiqué de presse de la Fedesap : Une reconnaissance d’équivalence entre l’évaluation externe et la certification en mai 2018.
Unifaf PACAC organise des réunions d’information sur la réforme de l’apprentissage
L’ARS Paca lance la consultation de son Projet régional de santé 2018-2023
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur.
Les schémas départementaux sont des documents d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale. Ils doivent notamment être utilisés lors de la rédaction du Projet de Service. Le Pôle les a répertoriés.
