Réglementation

Plan "Grand âge et autonomie" : feuille de route

La feuille de route du plan "Grand âge et autonomie" présente les actions déjà mises en place, initiées et à venir, du gouvernement pour faire face aux enjeux en lien avec le vieillissement de la population. Le dossier de presse a été publié le 30 mai 2018.

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Le RGPD : présentation et pistes pour se mettre en conformité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.

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CNIL : règlement européen sur la protection des données

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur.

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