Modification de la date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
31 décembre 2020, nouvelle date limite de versement de la PEPA.
Réglementation
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COVID-19 : port du masque obligatoire dans les Bouches-du-Rhône
Depuis le dimanche 16 août, le port du masque obligatoire a été renforcé sur plusieurs secteurs de Marseille et étendu à 14 communes du département des Bouches-du-Rhône. Il concerne toute personne de onze ans ou plus.
Chèques Vacances Spécifique du Département de Vaucluse
En complément du dispositif de la Région Sud, le Département de Vaucluse lance ses chèques vacances à destination des aidants. Attention, les publics cibles sont différents entre ces deux dispositifs.
Résultats de l’enquête de contrôle des SAAD par la DGCCRF
Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.
TVA à 5,5% pour des masques et produits d’hygiène corporelle
Suite à la publication de l’arrêté du 7 mai 2020, la TVA passe de 20% à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques. L’arrêté a été publié vendredi 8 mai au JO.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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