Réglementation

Obligation réglementaire : le choix d’un médiateur de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, relever d’un dispositif de médiation de la consommation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement. En tant qu’adhérent du Pôle, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit avec l’Association des Médiateurs Européens.

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Rapport Libault - Synthèse des propositions pour le domicile

Ce jeudi 28 mars, Dominique Libault remettait à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé le rapport issu de la Grande concertation nationale sur le Grand âge et l’autonomie qui préfigure la réforme à venir. Pour aller à l’essentiel, le Pôle vous propose le détail d’une trentaine de propositions du Rapport Libault en lien avec le domicile.

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SAAD : vers un nouveau modèle de financement

Le comité de pilotage national de l’aide à domicile de la CNSA s’est réuni le 11 février pour échanger sur le futur modèle de financement des SAAD et sur la préfiguration du modèle en 2019.

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Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.

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