Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, relever d’un dispositif de médiation de la consommation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement. En tant qu’adhérent du Pôle, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit avec l’Association des Médiateurs Européens.
Ce jeudi 28 mars, Dominique Libault remettait à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé le rapport issu de la Grande concertation nationale sur le Grand âge et l’autonomie qui préfigure la réforme à venir. Pour aller à l’essentiel, le Pôle vous propose le détail d’une trentaine de propositions du Rapport Libault en lien avec le domicile.
Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.
Le Campus des Métiers et des Qualifications Silver économie bien vivre à domicile en région Provence-Alpes-Côte d’Azur labellisé en août 2018 s’inscrit pleinement dans la dynamique des propositions du Rapport Libault.
La liste des 11 OPCO a été publiée au Journal officiel le 29 mars dernier.
Le 12 avril prochain, le Pôle organise pour ses adhérents une matinale sur la fiscalité des associations de services à la personne, suite aux changements introduits par la loi de finances 2019.
Le comité de pilotage national de l’aide à domicile de la CNSA s’est réuni le 11 février pour échanger sur le futur modèle de financement des SAAD et sur la préfiguration du modèle en 2019.
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.
Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.
