Textes réglementaires > Dépendance

Catégories

Thématiques

Années

Publié le mercredi 6 mars 2013 Textes réglementaires

Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.

Lire la suite
Publié le lundi 26 octobre 2009 Textes réglementaires

Publications de l’ANESM sur bientraitance / maltraitance

Cette recommandation s’adresse à tous les services sociaux et médico-sociaux proposant un accompagnement à domicile à des personnes fragilisées et vulnérables. Son objectif est de proposer aux professionnels et à l’encadrement des repères afin de les aider à prévenir, repérer et si besoin, traiter des situations de maltraitance.

Lire la suite