Textes réglementaires
Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
La loi sur la sécurisation de l’emploi va impacter le secteur notamment sur la question du temps partiel. Découvrez les principales mesures applicables au 1er juillet 2014.
Les taux de TVA dans les services à la personne
Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
Avis du Conseil National de la Consommation sur les services à la personne
Le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié des recommandations sur le secteur des services à la personne.
Evaluation interne : l’ANESM publie une recommandation pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes
L’ANESM publie une recommandation adaptée aux spécificités des services qui proposent un accompagnement social et médico-social à domicile
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur
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