Textes réglementaires

Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.

À partir du 1er janvier 2025, la loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants.

À partir du 1er janvier 2025, les EHPAD non lucratifs pourront augmenter leurs tarifs jusqu’à 35%.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

La version 9 pour répondre au décret du 28/12/2023 sur l’usage de la sous-traitance, est applicable depuis le 8 mars 2024.

Juste après la publication de la version 8, le 23 novembre 2023, la V9 du guide est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.

La version 8 du guide de lecture Qualiopi a été actualisée le 23 novembre 2023. Après deux ans, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés.

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